Contribuer à l’amélioration du parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou protégés

Communiqué de presse HAS du 27.09.21

En France, l’éducation est un droit fondamental et inconditionnel pour tout enfant. Elle passe notamment par la scolarité. Or, pour les enfants en situation de handicap et ceux qui bénéficient d’une mesure de protection, ce droit est souvent mis à mal avec une plus forte probabilité de ruptures ou d’échec dans le parcours scolaire. Dans ce contexte, la HAS publie des recommandations de bonne pratique pour permettre aux professionnels du secteur social et médico-social de contribuer par leurs actions à accompagner et soutenir les parcours scolaires de ces enfants.

Plusieurs facteurs compliquent la scolarité des enfants en situation de handicap ou bénéficiant d’une mesure de protection : les attendus de l’école souvent en décalage avec les besoins et les capacités de ces enfants, des ruptures dans leurs parcours de vie avec un risque accru de déscolarisation, des représentations négatives de leur potentiel de réussite académique…
Pour améliorer les parcours scolaires de ces enfants, une évolution globale du système éducatif est nécessaire. En complémentarité des politiques portées par les différents ministères et secrétariats d’Etat concernés, la HAS publie des recommandations de bonne pratique qui visent à accompagner les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) des secteurs du handicap et de la protection de l’enfance. Ces professionnels, qui accompagnent ces enfants au quotidien, ont eux aussi un rôle à jouer dans leur scolarité, complémentaire à celui des professionnels de l’Education nationale.

Renforcer la participation des enfants à leur projet scolaire

La participation de l’enfant à la construction de son parcours scolaire lui permet d’en être pleinement acteur. Cette participation n’est pas évidente pour un enfant, de surcroit quand il est situation de handicap ou qu’il bénéficie d’une mesure protection. Elle peut nécessiter un accompagnement ou des compensations individuelles et doit dans tous les cas être encouragée, par une attention particulière et des pratiques spécifiques (telles que le projet personnalisé ou le plan d’accompagnement global) de la part des professionnels sociaux et médico-sociaux. Le recueil des besoins et des attentes de l’enfant est essentiel pour contribuer ensuite, en lien avec la famille et l’ensemble de la communauté éducative, aux adaptations éventuelles de son parcours scolaire, qui doit lui-même être un axe essentiel du projet personnalisé de l’enfant, quelle que soit sa situation.
Accompagner l’enfant dans sa scolarité, c’est également lui permettre de développer des liens amicaux avec ses camarades à l’école, en s’adaptant là encore à ses besoins et attentes. C’est enfin sécuriser toutes les périodes de transition, plus nombreuses pour ces enfants et qui constituent un risque accru de rupture.

Encourager l’implication des parents dans la scolarité de l’enfant

La place des parents est essentielle dans le parcours scolaire de l’enfant. Le soutien qu’ils peuvent lui apporter augmente ses chances de bien-être à l’école et de réussite dans son parcours. Il est important que ce soutien se manifeste par une approche positive, reposant sur l’intérêt bienveillant pour les apprentissages scolaires, l’encouragement de l’enfant dans ses efforts, la valorisation de ses compétences et de ses progrès, la confiance dans sa capacité de réussite. A l’exception des cas dans lesquels la relation parents-enfants est fixée par décision de justice (qui font l’objet de recommandations dédiées), les parents sont les principaux acteurs de la scolarité de l’enfant et doivent être associés comme tels.
Cela implique, pour les professionnels sociaux et médico-sociaux, de s’adapter à la situation singulière de chaque famille, notamment en évaluant avec les parents, s’ils le souhaitent, leurs besoins et leurs attentes éventuelles, et en mettant en place au sein de l’ESSMS un cadre favorisant cette coopération constructive au bénéfice de l’enfant.

S’inscrire dans une approche globale et partagée de communauté éducative 

La communauté éducative inclut l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le parcours scolaire de l’enfant : les élèves, les parents d’élèves, les acteurs de la communauté scolaire, les professionnels des ESSMS, les professionnels de soin et de rééducation et enfin les acteurs associatifs et institutionnels. C’est la complémentarité de toutes leurs interventions pour l’éducation de l’enfant, qui donne son sens à cette communauté, au sein de laquelle les professionnels des ESSMS ont un rôle essentiel à jouer.
Plusieurs types d’actions peuvent ainsi être mis en œuvre par les professionnels des ESSMS pour s’inscrire dans une approche globale et partagée de communauté éducative et favoriser ainsi la disponibilité de l’enfant à s’engager dans sa scolarité avec confiance.

Ils peuvent d’une part mener des actions internes d’organisation et de management : la scolarité doit être portée institutionnellement et collectivement comme un axe essentiel du parcours de l’enfant. Les ressources mobilisées par les ESSMS pour accompagner la scolarité peuvent faire l’objet d’un diagnostic, pour être éventuellement développées ou réorganisées. Enfin, l’accompagnement de l’enfant dans son parcours scolaire doit s’appuyer sur un aménagement des espaces et une organisation du quotidien propices aux apprentissages et à la scolarité.

Les professionnels des ESSMS doivent d’autre part mettre en œuvre des actions de coopération avec les partenaires de la communauté éducative, notamment les professionnels de l’Education nationale. Cela implique d’identifier et de connaître ces partenaires, de construire un partenariat solide et réactif, et de recueillir et partager les informations permettant une plus grande continuité et fluidité de parcours pour l’enfant.

Certains ESSMS peuvent être amenés à intervenir directement auprès des établissements scolaires dans le cadre de missions d’appui-ressource. Par leurs interventions, ils doivent viser la transmission de leur expertise sociale et médico-sociale à la communauté scolaire. Leur expertise leur permet également de mener des actions, au sein de l’école, en faveur d’un climat relationnel positif entre tous les élèves, et de contribuer à un aménagement des espaces plus inclusif.