Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire
Recommandation HAS du 23.09.21
En France, l’éducation, qui passe notamment par la scolarité, est un droit fondamental et inconditionnel pour tout enfant. Or, pour les enfants en situation de handicap et ceux bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, ce droit est souvent mis à mal avec une plus forte probabilité de ruptures ou d’échec dans leurs parcours scolaire.
Plusieurs facteurs compliquent la scolarité des enfants en situation de handicap et/ou ayant une mesure de protection de l’enfance : les attendus de l’école, notamment en matière de résultats académiques, souvent en décalage avec les besoins et les capacités de chacun de ces enfants, des ruptures dans leurs parcours de vie et un risque de déscolarisation accru, des représentations négatives de leur potentiel de réussite académique…
En réponse à ces problématiques rencontrées, plusieurs actions doivent être développées de manière systémique et complémentaire.
Dans ce contexte, la HAS publie des recommandations de bonne pratique (RBPP) pour permettre aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) des secteurs du handicap et de la protection de l’enfance de contribuer par leurs actions à accompagner et soutenir les parcours scolaires de ces enfants.
Ces RBPP s’inscrivent ainsi dans une transformation globale du système éducatif, portée par les orientations de politiques publiques : réformes de l’éducation nationale, formation des enseignants et des autres professionnels des établissements scolaires, développement de l’offre sociale et médico-sociale, etc. La mise en œuvre opérationnelle de ces RBPP sera complémentaire aux interventions des autres acteurs de la communauté éducative.
Lire la recommandation sur le site de l’HAS
Date de mise à jour : 12 février 2025
